Décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de développement

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Décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de développement.

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Le Président de la République, Président du Conseil,

Vu l’article 42 de la Constitution.

L’Assemblée nationale consultée,

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord portant création de la Banque africaine de développement.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA.

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ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE