Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979

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Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 111-17° ;

Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions- internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;

Vu le décret n° 64-70 du 2