RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
DÉCISIONS & JURISPRUDENCES /
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
مقرر مؤرخ في 03 سبتمبر 2008 يحدد قائمة الشهادات والمؤهلات المطلوبة للالتحاق ببعض رتب الأسلاك المشتركة في المؤسسات والإدارات العمومية
قرار مؤرخ في 30 ربيع الأول عام 1429 الموافق 7 أبريل سنة 2008 ، يحدد تشكيل الملف الإداري و كيفيات تنظيم توظيف الأعوان المتعاقدين و كذا إجراءات الإعلان.
Décision du 17 juillet 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : Décision n° 35/D.CC/19 du 9 novembre 2019.
Conseil constitutionnel : Décision n° 29/D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 32/D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 28/D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 30/D.CC/19 du 9 novembre 2019.
Conseil constitutionnel : Décision n° 31/D.CC/19 du 9 novembre 2019
Le Conseil constitutionnel : Décision n° 36/D.CC/19 du 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République.
Conseil constitutionnel : Décision n° 27 /D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 33 /D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 34 /D.CC/19 du 9 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 01/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n° 02/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019
Conseil constitutionnel : Décision n°01/D.CC/EI/20 du 6 mai 2020
Conseil constitutionnel : Décision n° 03/D.CC/19 du 4 janvier 2019.
Décret n° 63-213 du 14 juin 1963 relatif aux indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, aux assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialités, aux pharmaciens et chirurgiens dentistes, exerçant leurs fone- tions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics
Décision conjointe du 27 avril 2023 fixant l’organisation des sous-directions du Conseil supérieur de la jeunesse, en bureaux
Décision du 20 juin 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Premier Ministère : Décision n°114 / DGFPRA/23
Décision du 31 juillet 2023 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Décision n° 06/D.CC/12 du 24 mai 2012 relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Constantine
Décision n° 07/D.CC/12 du 24 mai 2012 relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Bouira
Décision n° 01/D.CC/19 du 4 janvier 2019.
Décision du 03 septembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.
Décision n°13 /SDP/DGFP/2008 du 03 septembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
Décision n°97 du 05 juin 2020 fixant le prix du pétrole brut entrée-raffinerie, les prix de vente et les rémunérations des activités de distribution des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national
Décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane
Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
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