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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
DÉCISIONS & JURISPRUDENCES /
Décision
Décision n°561 du 06/04/97 relative à la valeur du point de cotation institué par l’instruction n°01 du 06 avril 1997
Ministère des Finances : Décision relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobiles 2020
Décision du 31 mars 2022 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022
Décision du 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf
Décision du 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe
Décision n°17 du 03 Février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 223 du code des douanes.
Décision n°05 du 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes.
Décision n°06 du 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes.
Décision n°03 du 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 67 du code des douanes
Décision n°9 du 3 février 1999 déterminant les conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé des douanes en application de l’article 82 du code des douanes.
Décision n°20 du 03 février 1999 fixant les modalités d’application des articles 125 et 127 du code des douanes.
Décision du 21 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 201 du code des douanes relatif à l’exportation en franchise temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs.
Décision n°4 du 03 février 1999 fixant les conditions d’application de l’article 180 du code des douanes
Décision n°7 du 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 124 du code des douanes.
Décision n°14 du 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 288 du code des douanes.
Décision n° 18 du 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 84 du code des douanes.
Décision n°16 du 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 182 du code des douanes.
Décision du 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020
Décision du 28 février 2008 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2008
Bourse : Règles de gestion des séances de négociations a la bourse des valeurs.
Bourse : Décision n° 04/98 Règles de suspension des négociations et de radiation de la cote de valeurs mobilières inscrites a la bourse.
Bourse : Décision N° 08/99 Portant Conditions Générales d’Intervention des IOB dans le Cadre d'un Contrat de Liquidité.
Bourse : Décision n° 01/98 Procédures d’introduction de valeurs mobilières en bourse et de diffusion de l’information.
Bourse: Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse
Bourse : Décision N° SGBV-01/18 Modifiant et Complétant la décision n° 02 du 22 Mars 1998 portant règles de gestion des séances de négociation à la Bourse des Valeurs.
Décision n°08-01 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque HSBC-ALGERIA.
Décision du 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021
القرار رقم 1235 المؤرخ في 11 نوفمبر 2020 المتضمن تقليص نشاط المقاهي في إطار تدابير الوقاية من انتشار وباء فيروس كورونا COVID19 ومكافحته.
Décision n°1417 du 11 novembre 2020 relative à l'interdiction de l'utilisation de tables et de chaises à l'intérieur des cafés, des restaurants, des fast-foods et des magasins vendant des pâtisseries et des rafraîchissements, à l'interdiction de l'utilisation des espaces extérieurs et à l'obligation d’achat de nourriture et de boissons à emporter uniquement
Wilaya d'Alger : Décision n°4182 relative à la fermeture de la Promenade des Sablettes
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