Bourse : Décision N° 08/99 Portant Conditions Générales d’Intervention des IOB dans le Cadre d'un Contrat de Liquidité.

Décision N° 08/99   Portant Conditions Générales d’Intervention des IOB dans le Cadre d'un Contrat de Liquidité

Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des Valeurs Mobilières, modifié et complété ;

Vu l’arrêté du 06 décembre 1997 du Ministre des Finances portant approbation du règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières ;

Vu les statuts en date du 24 mai 1997 portant constitution de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs ;

Vu la résolution n° 1 du conseil d’administration de la