Code de déontologie médicale

Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales,

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la promotion de la santé modifiée et complétée,​

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques,​

Vu le décret exécutif n° 91- 106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique.​

Vu le décret exécutif n° 91-471