Code du service national

Code du service national

Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national.

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AU NOM DU PEUPLE,

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;​

Vu l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national, ensemble les textes à caractère législatif ou les textes réglementaires régissant cette institution ;​

Ordonne:

Article 1

Article 1. - Les dispositions relatives à l'organisation