Décret n° 2-18-454 du 20 décembre 2019 rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables

Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Exposé des motifs :

Vu la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables, promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993), notamment son article 24 ;

Sur proposition du conseil national de l’Ordre des experts comptables ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 9 rabii I 1441 (7 novembre 2019),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est rendu applicable,