Décret présidentiel n° 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
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15-01-2002
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15-01-2002
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 ( 2°, 4° et 6°) et 78 ;
Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ;
Vu l'ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à