Décret présidentiel n° 12-326 du 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement
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03-09-2012
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03-09-2012
Décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement.
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Le Président de la République, ministre de la défense nationale ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 79 (alinéa 1er) ;