OMC: Accord sur les règles d'origine.

ACCORD SUR LES REGLES  D'ORIGINE

Les Membres,

Prenant  acte  de  ce  que,   le   20 septembre 1986,   les   Ministres   sont   convenus  que   les Négociations commerciales multilatérales du Cycle d' Uruguay auront pour  objectifs "d' assurer  une libéralisation  accrue et  une expansion du  commerce mondial",  "de  renforcer  le rôle  du GATT"  et "d' accroître  la  capacité  du  système  du  GATT   de  s' adapter   à  l' évolution   de  l' environnement économique international",

Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994,

Reconnaissant  que  des  règles