OMC : Accord sur les textiles et les vêtements.

ACCORD SUR LES TEXTILES  ET LES VETEMENTS

Les Membres,

Rappelant que les Ministres sont convenus,  à Punta del Este,  "que les négociations dans le domaine des  textiles  et des vêtements viseront  à définir  des  modalités  qui  permettraient d' intégrer finalement ce secteur dans le cadre du GATT sur la base de règles et disciplines du GATT renforcées, ce qui contribuerait aussi à la réalisation de l' objectif de libéralisation accrue du commerce",

Rappelant  également  que,  dans  la  Décision  du  Comité  des  négociations  commerciales d' avril 1989,  il a été convenu que