Ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures
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15-12-1975
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15-12-1975
Ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures.
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AU NOM DU PEUPLE,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du