Ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires (rectificatif)

Ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires (rectificatif).

J.O. n° 106 du 31 décembre 1976

- Page 1342, 1ère colonne, article ler, 7ème ligne :

Au lieu de :

...de la présente ordonnance.>

Lire :

...de la présente ordonnance, ou ont été reconnus depuis le 1er janvier 1967 ».

- Page 1343, 1ère colonne, article 13, dernière ligne :

Au lieu de :

...tels que définis à l'article 14 ci-après ».

Lire :

...tels que définis à l'article 14 ci-après, ni être inférieur à l'indice