Ordonnance n°77-08 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la ville d’Alger
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18-02-1977
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18-02-1977
Ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la Ville d'Alger.
AU NOM DU PEUPLE,
Le Président de la République, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la charte nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 198 ;
Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la Ville d'Alger, modifié par le décret n° 70-220 du 25 décembre 1970;
Ordonne :
Article 1er - La Ville