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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Décision
Décision n°97 du 05 juin 2020 fixant le prix du pétrole brut entrée-raffinerie, les prix de vente et les rémunérations des activités de distribution des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national
Décision du 10 avril 2005 relatif au délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2005
Décision du 11 janvier 2017 fixant la forme et le contenu du mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte
Decision n°46/SP/PC/ARPCE/2020 du 13 octobre 2020 fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du regime de la simple declaration
ARPCE : Décision n°60/SP/PC/ARPCE/2020 du 16 décembre 2020 portant procédure de traitement des réclamations des abonnés
Décision n°61/SP/PC/ARPCE/2020 du 23 décembre 2020 portant procédure de règlement des litiges par l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques
Décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane
Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
Décision n° 15/SP/PC/ARPCE/2021 du 10 mai 2021 portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux
Décision n°18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile
Décision n°53/SP/PC/ARPCE/2021 modifiant la decision n°71/SP/PC/ARPT/201 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnes ou détenteurs de cartes sim/usim prépayées
Décision du 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane
Décision 15-02 du 31 décembre 2015 de l’agence nationale des fréquences relative à l’utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2.4 GHz
Décision 15-03 du 31 décembre 2015 de l’agence nationale des fréquences relative à l’utilisation des bandes 5150-5350 MHz et 5470-5670 MHz par les réseaux radioélectriques (RLAN)
Décision du 11 janvier 2026 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2026.
Décision du 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma.
Décision conjointe du 9 mars 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’Observatoire national de la société civile.
Décision n°0010689 MF DGB DG : portant modification de la nomenclature des investissements publics
Décision n° 165 du 14 avril 2021 fixant les listes des professionnels inscrits aux tableaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agrées au titre de l'exercice 2021
Décision du 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021
décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social
Décision du 20 août 1995 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison ou transformation.
Décision du 4 avril 1995 portant application de l'article 139 du code des douanes relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des entrepôts publics.
Décision du 10 avril 1991 fixant les modalités d'application de l'article 187 du code des douanes relatif au régime douanier du réapprovisionnement en franchise.
Décision du 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport.
Décision du 4 juillet 2013 relative à l'entrepôt privé.
Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes relatif à l'entrepôt public.
Décision du 18 février 2008 modifiant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 67 du code des douanes.
Décision du 23 juillet 1996 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour réparation.
Décision du 18 février 2008 modifiant la décision du 3 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 156 du code des douanes.
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