Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le modèle-type de canevas d’informations, de renseignements et d’indications pour alimenter la banque de données du tourisme, détenus par les institutions nationales, les administrations publiquescet les organismes publics spécialisés.
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23-10-2006
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23-10-2006
Arrêté du Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006 fixant le modèle-type de canevas d’informations, de renseignements et d’indications pour alimenter la banque de données du tourisme, détenus par les institutions nationales, les administrations publiquescet les organismes publics spécialisés.
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Le ministre du tourisme,
Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars