Avis n° 01/A. R.C/ C.C /2026 du 18 mars 2026 relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle.

Avis n° 01/A. R.C/ C.C /2026 du 28 Ramadhan 1447correspondant au 18 mars 2026 relatif au projet deloi portant révision constitutionnelle.

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La Cour constitutionnelle,

Sur saisine du Président de la République, conformément auxarticles 193, 219 et 221 de la Constitution, en date du 17 mars2026, enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle à la même date, sous le numéro 02/2026, en vertu de laquelle il aprésenté à la Cour constitutionnelle « le projet de loi portantrévision constitutionnelle » aux fins d’émettre son avis motivéconcernant la révision des articles