CASNOS : Fiche technique relative aux modalités de définition de l'assiette servante au calcul de la cotisation annuelle des assujettis soumis au régime réel, au régime forfaitaire IFU et au régime simplifié
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30-05-2023
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30-05-2023
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES NON-SALARIES
DÉFINITION DE L'ASSIETTE DE COTISATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14 DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 15-289 DU 14 NOVEMBRE 2015 MODIFIE ET COMPLÉTÉ |
OBJET: Les modalités de définition de l'assiette servante au calcul de la cotisation annuelle des assujettis soumis au régime réel, au régime forfaitaire IFU et au régime simplifié.
REF: Courrier de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale n° 1070/أ .ع/du 22 Mars 2023.
ANCRAGE JURIDIQUE:
- Article