Circulaire n° 07 ME/DGI/DELF/LF.91 : Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) - Aménagement des tranches et des taux d'imposition.
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09-04-1991
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09-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 07 ME/DGI/DELF/LF.91
Alger, le 10 Avril 1991
CIRCULAIRE