DGI : Circulaire n° 09/MF/DGI/LF.2026 du 04 Mars 2026 relative à l'IRG - Modalités de détermination du montant servant de prix d'acquisition ou de valeur de création, pour le calcul de la plus-value de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis.
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03-03-2026
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03-03-2026
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03-03-2026
DGI : Circulaire n° 09/ME/DGI/LF.2026 du 04 Mars 2026 relative à l'IRG - Modalités de détermination du montant servant de prix d'acquisition ou de valeur de création, pour le calcul de la plus-value de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع و التنظيم الجيبائيين و الشؤون القانونية
CIRCULAIRE N° 09/MF/DGI/LF.2026 DU 04 MARS 2026
À:
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
-Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :