Circulaire n° 46/MF/DGI/ LF.2025 DU 26 MAI 2025 relative à l'exonération de la TVA et des droits de douane des Kits pour le montage des terminaux de paiement électronique par carte de débit ou de crédit ainsi que les pièces et composants constituant le Kit lorsqu'ils sont importés séparément

Circulaire n° 46/MF/DGI/ LF.2025 DU 26 MAI 2025 relative à l'exonération de la TVA et des droits de douane des Kits pour le montage des terminaux de paiement électronique par carte de débit ou de crédit ainsi que les pièces et composants constituant le Kit lorsqu'ils sont importés séparément.

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع والتنظيم انجبائيين والشؤون القانونية

CIRCULAIRE N° 46/MF/DGI/ LF.2025 DU 26 MAI 2025

À:

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts