Circulaire n° 583/210/BS/DM : Indemnité de zone

​

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL

Alger, le 02 Juillet 1985

N° 583/210/BS/DM

Objet : Indemnité de zone .

R é f :Décret N° 82-183 du 15 Mai 1982.

Circulaire N° J425 du 13 Juin 1983.

Le décret N° 82 - 183 sus-cité, pris en application des articles 163 et 164 du statut général du travailleur, fixe les différents éléments constitutifs de l’indemnité de zone et les modalités de son calcul.

Le dit décret comporte un dispositif transitoire qui prévoit, dans une première