CIRCULAIRE N°04/MF/DGI/DLF/LF04 Vignette automobile.
version
31-12-2003
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31-12-2003
CIRCULAIRE N°04/MF/DGI/DLF/LF04.
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts;
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF.
OBJET/ -Vignette automobile.
RÉFÉRENCE/ -Articles 16 de la loi n° 03-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004;
-Articles 300 du code du timbre.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services fiscaux, les dispositions introduites par l'article 16 de la loi de finances pour 2004,aux dispositions de l'article 300 du code du timbre.
1. Nomenclature et tarifs:
L'article 16 de la loi de finances pour 2004 a modifié