Circulaire n°14 MF/DGI/DLRF/LFC 08 : Réaménagement de la taxe de séjour
version
27-07-2008
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27-07-2008
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27-07-2008
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs régionaux des Services Fiscaux.
Objet | Référence |
Réaménagement de la taxe de séjour. | -Articles 26 et 66 de l’ordonnance n° 08-02 du 27 juillet 2008, portant loi de |