Circulaire n°27/MF/DGI/DIVCEF/LF23 du 24 MARS 2024 relative aux modalités de réinvestissement des avantages fiscaux
version
23-03-2024
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23-03-2024
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23-03-2024
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم الرقابة و التحقيقات الجبائية
رئيس القسم
CIRCULAIRE N°27/MF/DGI/DIVCEF/LF23 DU 24 MARS 2024
A
Madame la Directrice des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Chefs de Services Régionaux des Recherches et Vérifications
Mesdames et Messieurs les Chefs des Centres des Impôts
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
OBJET: Modalités de réinvestissement des