Circulaire n°888/DGD/SP/D012/16 du 03 mai 2016 relative au dédouanement des marchandises exportées dans le cadre des ventes en consignation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

CIRCULAIRE N°888 /DGD/SP/D012/16 DU 03 MAI 2016 RELATIVE AU DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES EXPORTÉES DANS LE CADRE DES VENTES EN CONSIGNATION.

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MESSIEURS :

• L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ;
• LES DIRECTEURS CENTRAUX DES DOUANES ;
• LES DIRECTEURS D'ÉTUDES DES DOUANES ;
• LES DIRECTEURS DES CENTRES NATIONAUX DES DOUANES ;
• LES DIRECTEURS DES ÉCOLES DES DOUANES ;
• LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ;
• LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI DES DOUANES ;
• LES CHEFS D’INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES.

La présente circulaire a pour objet de