Communiqué de la DGI relatif au dépôt des états financiers des sociétés de gestion et d'intermédiation, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des institutions de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2023

version

25-07-2024

version

25-07-2024

version

25-07-2024


REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 

UNION - DISCIPLINE -TRAVAIL


MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET


DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

Le Directeur Général


Abidjan, le 26 JUIL.2024



COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS


DEPOT DES ETATS FINANCIERS DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION, DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises ou de la Direction des moyennes Entreprises que conformément aux dispositions des articles 36, 49 bis et 101 bis du Code général