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DGI : Circulaire n°03/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'IRG/Revenus de location des propriétés bâties et non bâties

version

28-03-2023

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28-03-2023

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28-03-2023


الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية


المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين


​Alger, le 29 mars 2023 


CIRCULAIRE N° 03/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 

A 

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises 

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas 


En communication à : 

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

- Messieurs les Chefs de Divisions 

Objet : IRG/Revenus de location des propriétés bâties et non bâties. 

Références : - Article 5 de la

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