DGI : Circulaire n°09/MF/DGI/ LF2024 du 12 Février 2024 relative à la suppression de la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب 

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية

CIRCULAIRE N° 09/MF/DGI/ LF2024 DU 12 FEVRIER 2024

À:

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication à :

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

-Messieurs les Chefs de Divisions

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale 

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet : Suppression de la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP).

Références: -Articles 14, 24, 58 et 79 de la loi de finances pour 2024;

- Articles 217 à 231 et 357 à 364 du Code des Impôts Directs et Taxes assimilées (CIDTA); 

- Article