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DGI : Circulaire n°24/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants

version

09-08-2023

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09-08-2023

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09-08-2023


الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

وزارة المالية


المديرية العامة للضرائب 

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين 


Alger, le 10 aout 2023

CIRCULAIRE N°24/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 

A 

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises 

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas 


En communication à : 

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

- Messieurs les Chefs de Divisions 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux 

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux 


Objet: Taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal despharmaciens détaillants. 

Références : - Article 49 de la

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