Direction Générale des Douanes : Note n°559/DGD/SP/D042/23 - Amendements de la structure du tarif douanier applicables à partir du 1er Mars 2023

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة المالية

MINISTÈRE DES FINANCES

المديرية العامة للجمارك

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

المدير العام

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

N°559/DGD/SP/D042/23

Alger, le 15 FEV 2023

MESSIEURS : LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ;

- LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI.

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Copie pour la prise en charge dans le SIGAD à :

- M. Le Directeur du Centre National des Transmissions et du Système d'Information des Douanes (CNTSID).

Copie aux MMES et MM :

- L'Inspecteur Général des Services des Douanes ;

- Les Directeurs d'Études;

- Les Directeurs Centraux des Douanes;

- Les Directeurs des Centres Nationaux des Douanes;

- Les Directeurs des Écoles des Douanes.

En communication à :

- M. le Président du Bureau Exécutif de l'Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires en Douanes Algériens (UNTCA).

Objet: Amendements de la Structure du tarif douanier.

Réf : -