Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

Ministère du commerce et de la promotion des exportations 

Centre national du registre du commerce 

Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif 

Lors d'une demande d'immatriculation au registre du commerce                                      Lors d'une demande de modification du registre du commerce 

Données de la personne morale déclarante : 

Dénomination de la personne morale :  ..................................................

Identification de la personne déclarante