Instruction N° 002 du 01/03/2010 : relative a l'assainissement de la Nomenclature des investissements Publics
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28-02-2010
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28-02-2010
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
LE MINISTRE
INSTRUCTION N° 002 DU 01/03/2010
RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT DE LA NOMENCLATURE DES
INVESTISSEMENTS PUBLICS
Référence : Décret exécutif n°98-227 du 13 juillet 1998, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat, modifié et complété par le décret exécutif n° 09-148 du 02 mai 2009.
Annexes: 1. Tableaux retraçant les situations financières et physiques des opérations.
2. Modèles de dossier de clôture.
En application de l'article 26 du décret exécutif n° 98-227 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat, modifié et complété par le décret exécutif n°