Loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur

Loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur.

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses article 151 et 154 ;

Après adoption par l’Assemblée populaire nationale.

Promulgue la loi dont la teneur suit :

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1er. — La présente loi a pour objet de définir le statut général du travailleur.

Conformément à la Charte nationale et à la Constitution, est travailleur « toute personne qui vit du produit de son travail, qu’il soit intellectuel ou manuel, et n’emploie pas à son profit d’autres travailleurs dans son activité professionnelle ».

La présente loi définit