Loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

Loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

Le Président de la République,

Vu la charte nationale, notamment son titre sixième  V.

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 1er, 9, 18, 126, 129, 146, 152, 187, 192 à 199, 212 et 216;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; 

Vu l'ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle des organismes de sécurité sociale ;

Après