Note n°2559 /MF/DGI/DOF/SDOF/ 06 relative au régime fiscal d'Algérie- Poste
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04-06-2006
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04-06-2006
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales
S/Direction des Opérations Fiscales
N°2559 /MF/DGI/DOF/SDOF/ 06
Alger, le 04 novembre 2006
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Objet : Régime fiscal d'Algérie- Poste
Référence : V/E n° 308/MF/DGI/DGE/SDG/BR/2006 du 26 SEPT 2006.
Par envoi visé en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable à Algérie- Poste à la faveur de sa transformation en EPIC.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'Algérie Poste ,en tant qu'EPIC et depuis sa