Note n°453/DGD/D013/16 : A/S Suppression de la franchise de TVA pour les dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux

Sous Direction des conventions Internationales

N° 453 /DGD/D013/16

Alger le 30/03/2016 

Monsieur le Directeur du Centre National de l’Informatique et des Statistiques

En communication à MM :

- Les Directeurs Régionaux des Douanes ;

- Les Chefs des Services Régionaux des Contrôles a Posteriori ;

- Les Chefs d’Inspections Divisionnaires des Douanes. Copie à pour information à MM :

- L’Inspecteur Général