Note n°767/ MF/DGI/DOFR: Taxe de domiciliation bancaire-Remboursement de prêt bancaire
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22-06-2020
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22-06-2020
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des finances
Direction Générale des impôts
Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement
N° 767/ MF/DGI/DOFR.
ALGER, LE 23 JUIN 2020
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPÔTS D'ALGER EST
Objet : Taxe de domiciliation bancaire-Remboursement de prêt bancaire
Référence : V/ En°1450MF/DGI/DRIA/DIWAE du 31 décembre 2019.
- Envoi n°1667 MF/DGI/DOF/SDEF/B1 du 22/07/2010
Par en envoi cité en première référence, vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître si une opération de remboursement d'avance de trésorerie consentie par le siège situe à