Règlement n° 01 du 06 NOV 2025 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Règlement n° 01 du 06 NOV 2025 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

​

​الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

​

MINISTÈRE DES FINANCES

Commission de Supervision des Assurances

______________

Le Président

وزارة المالية

لجنة الاشراف على التأمينات 

_____________

الرئيس 

رقم /ل ا ت / الرئيس

N° CSA/Président.