Règlement n° 91-13 du 14 aout 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures

Règlement n° 91-13 du 14 aout 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures

REGLEMENT N° 91-13 DU 14 AOUT 1991 RELATIF A LA DOMICILIATION ET AU REGLEMENT FINANCIER DES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

- Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit et notamment son article 44 paragraphe " k " ;

- Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des Douanes ;

- Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation des entreprises publiques économiques ;

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