Règlemente n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et de leur financement
version
20-02-1991
version
20-02-1991
version
20-02-1991
RÈGLEMENT N° 91-03 DU 20 FÉVRIER 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES OPÉRATIONS D'IMPORTATION DE BIENS EN ALGÉRIE ET DE LEUR FINANCEMENT
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi 90.10 du 14 avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 32 à 41 et 44 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du