Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2305-18 du 27 août 2018 pris en application des articles 3,27,36,54,69,71,75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
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26-08-2018
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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3,27,36,54,69,71,75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,