Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, portant l’étendue des dispositions du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du Premier ministère aux agents et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme et du ministère de la fonction publique et de la gouvernance

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02-03-2017

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02-03-2017



Décret gouvernemental 2017-343 du 3 mars 2017, portant l’étendue des dispositions du décret 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du Premier ministère aux agents et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme et du ministère de la fonction publique et de la gouvernance.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme et du ministre de la fonction publique et de la gouvernance,

Vu la constitution et notamment son