Loi n° 2019-63 du 1er août 2019, portant approbation de l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans-tunisien et ses annexes

Loi n° 2019-63 du 1^er août 2019, portant approbation de l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans-tunisien et ses annexes⁽¹⁾.

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord régissant la