Loi n° 2021-39 du 30 juillet 2021, portant approbation de l’avenant n° 5 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zarat »

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Loi n° 2021-39 du 30 juillet 2021, portant approbation de l’avenant n° 5 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zarat »⁽¹⁾. 

 Au nom du peuple, 

L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, 

Le Président de la République promulgue la loi dont la