​Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1).

​Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1).

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​Au nom du peuple,
​L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​Chapitre premier
​Des contrats de travail

​Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17, et le premier alinéa de l'article 94-2 du Code du travail, et remplacées par ce qui suit :
​Article 6 - 2 (nouveau) : Le contrat de travail est réputé conclu pour