Loi n°57-3 du 1er aout 1957, réglementant l'état civil
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31-07-1957
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Loi N° 57-3 du 1er aout 1957, réglementant l'état civil
Au nom du peuple;
Nous, Habib Bourguiba président de la république Tunisienne;
Vu le décret du 28 décembre 1908 (4 doul hidja 1320) rendant obligatoires les déclarations de naissance et de décès pour les tunisiens;
Vu le décret du 30 septembre 1929 (25 rabia II 1348) réglementant l'état civil;
Vu le décret du 6 décembre 1929 (22 djoumada II 1348) précisant l'application du décret sus-visé du 30 septembre 1929 (25 rabia II 1348) en ce qui concerne les tunisiens;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kâada