Note circulaire n° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025
06-03-2025
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Note circulaire n° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025
المملكة المغربية
وزارة الاقتصاد والمالية
المديرية العامة للضرائب
Royaume du Maroc
Ministère de l’Économie et des Finances
Direction Générale des impôts
NOTE CIRCULAIRE N° 736 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°60-24 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2025
SOMMAIRE
PREAMBULE
I - MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
1 - Augmentation des dotations aux amortissements déductibles fiscalement au titre des véhicules de transport de personnes
2 - Révision du régime incitatif aux opérations de restructuration des groupes de sociétés
II - MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
1 - Réduction de la charge fiscale des personnes