Note circulaire n° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025

Note circulaire n° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025

المملكة المغربية

وزارة الاقتصاد والمالية

المديرية العامة للضرائب

Royaume du Maroc

Ministère de l’Économie et des Finances

Direction Générale des impôts

​

NOTE CIRCULAIRE N° 736 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°60-24 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2025

SOMMAIRE

PREAMBULE

I - MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

1 -  Augmentation des dotations aux amortissements déductibles fiscalement au titre des véhicules de transport de personnes

2 -  Révision du régime incitatif aux opérations de restructuration des groupes de sociétés

II - MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)

1 - Réduction de la charge fiscale des personnes