الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون التجاري
Organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
L’administration centrale du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a été réorganisée par le décret exécutif n° 25-98 d u 27 février 2024 . Ce texte définit la structure et les missions des d…
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القانون التجاري
Attributions du ministre du commerce et de la promotion des exportations
Le décret exécutif n° 25-97 du 11 mars 2025 fixe les missions et responsabilités du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Dans le cadre de la politique générale du gouvernement, ce décret dé…
2 د
القانون التجاري
Banque d’Algérie: Réglementation relative à l’instauration des bureaux de change en Algérie
La Banque d’Algérie a adopté un nouveau texte réglementaire lors de sa session ordinaire, qui a eu lieu le 21 septembre 2023. Ce texte a pour objet de fixer les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’…
4 د
القانون التجاري
Les tribunaux de commerce spécialisés
Auparavant, la résolution des litiges en matière commerciale en Algérie reposait sur les juridictions ordinaires, dépourvues de la spécialisation nécessaire pour répondre aux spécificités des affaires commerciales. S'ins…
5 د
القانون التجاري
Création du haut conseil de la régulation des importations
L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…
3 د
القانون التجاري
Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…
7 د
القانون التجاري
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-383 relatif à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
L’activité de concession automobile est enfin relancée ! Le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs et à la construction automobile est désormais connu. En Algérie, la suspension d’importation de vé…
8 د
القانون التجاري
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
3 د
القانون التجاري
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
2 د
منصات رقمية جديدة
Nouvelle plateforme d'inscription numérique en faveur des artisans algériens
L’artisanat en Algérie est un secteur qui est un vecteur important dans le développement socio-économique de notre pays. Ce secteur porte sur la création d’emplois mais aussi sur l’importance du développement créatif et…
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