الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الرقمي
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
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القانون الرقمي
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 د
القانون التجاري
Le statut du promoteur immobilier en Algérie
La loi algérienne définit le promoteur immobilier comme étant : « toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou l…
4 د
القانون التجاري
Obtenir une autorisation d’entrée exceptionnelle sur le territoire algérien
L’Algérie a toujours mis un point d’honneur à contrôler ses frontières, son économie et par conséquent les entrées sur son territoire. Il peut exister de nombreuses raisons de vouloir exceptionnellement se rendre en Algé…
7 د
القانون التجاري
Le registre du commerce en Algérie
Le registre du commerce est une sorte de casier centralisant un certain nombre d’informations légales relatives aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant des activités commerciales et immatriculées. Il es…
2 د
القانون التجاري
Modifier des statuts de société en Algérie
La société est un organisme évolutif, confronté à des changements dans les rapports entre associés ou dans son environnement, elle peut modifier son organisation pour faire face à la situation nouvelle. Les modifications…
5 د
القانون التجاري
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
6 د
القانون التجاري
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
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قانون الرسوم الجمركية
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
2 د
القانون الرقمي
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
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